Aperçu du résumé
Nomination de Mme Anne-Flore Robert en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Eyrolles & André-Eyrolles à Aix-en-Provence, par arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juil...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme ROBERT (Anne-Flore, Laure, Coralie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Jacques EYROLLES & Catherine ANDRE-EYROLLES Notaires associés, S...