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La Cour de cassation (chambre criminelle) déclare non admis le pourvoi formé par M. [K] [R] contre sa condamnation à deux ans d'emprisonnement pour vol aggravé en récidive, prononcée par la cour d'app...
Texte officiel (extrait)
N° M 26-80.821 F
N° 50834
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 12 novembre 2025, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a conda...