Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois propositions de résolution ont été déposées à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2026 : l'une sur la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après cancer du sein,...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition...

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