Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies C, alinéas 6 et 8, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 6, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 880 (2025-2026) sur la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026), présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies...