Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte est un avis officiel de l'Assemblée nationale relatif aux modifications de composition des commissions parlementaires au sein de la session ordinaire 2026-2027. Il détaille les démissions et ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Céline Hervieu
Affaires économiques
M. Mickaël Bouloux
M. Charles Fournier
Mme Claire Lejeune
Mme Sophie Pantel
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères
Mme Mathilde Feld
Affaires sociales
Mme Danielle Simonnet
Défense
M. Abdelkader Lahmar
M. Christophe Proença
Développement durable
M. Laurent Baumel
Mme Ersilia Soudais
Finances
Mme Christine Arrighi
M...

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