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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par Decathlon et son assureur Zurich Insurance PLC contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 mai 2025....
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10619 F
Pourvoi n° U 25-15.964
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
1°/ la société Decathlon, société de droit européen, dont le siège es...
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