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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Dijon (23 octobre 2026) concerne le contrôle judiciaire d'une hospitalisation sous contrainte. M. [S] [O] a été hospitalisé le 2 octobre 2026 à la Clinique [Etab...
Texte officiel (extrait)
[S] [O]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR CLINIQUE [Etablissement 2]
[X] [O]
Expédition délivrées le
23 Octobre 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Premier Président
ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G3Y7
APPELANT :
Monsieur [S] [O]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant, assisté de Me Anne-Lise RAMBOZ, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence
INTIMES :
MONSIEUR LE DIRECT...
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