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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'un dépanneur-remorqueur, M. [A], employé depuis 2012 par une société du secteur automobile. Après troi...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN6C
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux - RG n° 21/00042.
APPELANT
Monsieur [X] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Jeremie BERIOU, avocat...
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