Aperçu du résumé
Cet arrêté du 11 septembre 2026 acte plusieurs changements au sein d'offices notariaux. D'abord, le retrait du notaire Arnaud Lasnier entraîne la dissolution de sa société civile professionnelle (SCP)...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. LASNIER (Arnaud, Christophe), membre de la société civile professionnelle « Arnaud LASNIER notaire associé d'une société c...