Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 125-3 et D. 125-4, son annexe 2 et son annexe 2 (suite),
Décrète :


Article 1 — Le premier tableau de l'annexe 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre portant guide-barème des invalidités applicable au titre du code précité est remplacé par le tableau suivant :
«

DESIGNATI...