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Un arrêté du 23 septembre 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur des industries chimiques (CCN n°44), les stipulations d'un accord du 25 mars 2026 relatif à des mesure...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collecti...
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