Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice

29/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Guillaume PINEY au poste de directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille pour 4 ans, effective le 18 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2026, M. Guillaume PINEY, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 18 mai 2026, avec une période probatoire de six mois.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053975807

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