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Cet arrêté du 18 juin 2026 modifie la réglementation de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP) en actualisant les règles relatives à l'utilisation des machines à effe...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécur...
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