Journal Officiel du 29 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 29 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 27/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12515 - EEP / ARA PARTNERS / STONEPEAK / ANWIM) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne a approuvé le 27 août 2026 une opération de concentration entre EEP, Ara Partners, Stonepeak et Anwim, la déclarant compatible avec le marché commun. Cette décision s'appuie s...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 27/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12515 - EEP / ARA PARTNERS / STONEPEAK / ANWIM) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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