Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur interdit, par arrêté du 30 juin 2026, la vente aux mineurs de l'ouvrage intitulé « Encyclopédie de l'Holocauste : non censurée et non contrainte », publié en novembre 2025 p...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, notamment son article 11 ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, notamment son article 14 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 211-2 ;
Vu le cour...
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