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Cet arrêté du 1er octobre 2026 fixe la répartition des voix des organisations syndicales et patronales au sein du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles (CNOFP). Du côté...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-1, R. 6123-1 et R. 6123-1-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau...
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