Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe)

22/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté administratif admettant Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, à la retraite à compter du 1er août 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 avril 2026, Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, est, sur sa demande, radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053926298

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