Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'avis ferme des quotas de pêche pour 2026 : le sous-quota de chinchard pour les navires de l'organisation de producteurs de la Cotinière dans plusieurs zones CIEM est épuisé, interdisant la pêche de ...
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
1. Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs de la Cotinière dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, XIV, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de chinchard est donc interdite dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires adhérents à l'organisation de p...

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