Aperçu du résumé
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Colmar concernant un litige entre la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et un emprunteur au sujet de deux prêts immobili...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 400 F-D
Pourvoi n° H 24-19.629
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à fo...
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