Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 juin 2026 concernant un litige de vente immobilière. L'appelant M. [E] [V] [D] conteste un jugement du Tribunal de Nice de novembre 2021 qui avait annul...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 02 JUIN 2026
N° 2026/236
Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW
[E] [V] [D]
C/
[U] [W]
[R] [W]
[M] [S] épouse [W]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Hervé BOULARD
Me Jean-françois JOURDAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 09 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05119.
APPELANT...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.