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L'arrêté du 11 mai 2026 modifie les limites géographiques et la liste des habitats/espèces du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » en Gironde. Cette zone spéciale de conservation s...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire...
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