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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (3 septembre 2026) porte sur un litige entre M. et Mme Q., la Caisse d'Épargne Côte d'Azur et la société B-Squared Investments (cessionnaire de la créanc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 SEPTEMBRE 2026
Rôle N° RG 21/16431 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVD
[T] [Q]
[B] [W] épouse [Q]
C/
Société B-SQUARED INVESTMENTS
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CA
Copie exécutoire délivrée
le : 03/09/26
à :
Me Magali FAYET
Me Maxime ROUILLOT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n...
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