Aperçu du résumé
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Amiens concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle. Le litige oppose une CPAM (Artois) à un employeur qui contest...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1064 F-D
Pourvoi n° H 25-16.321
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1...
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