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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concernant un litige de bornage entre propriétaires de terrains contigus situés dans le même lieudit. L'affaire concerne la délimitation de par...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
PH
N°2026/ 105
Rôle N° RG 20/07369 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2G
[J] [V]
[B] [N] épouse [V]
C/
[P] [E]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me ALIMOUSSA
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 12 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17-000232.
APPELANTS
Monsieur [J] [V]
demeu...
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