Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige prud'homal opposant un conducteur routier poids lourds malaxeur (M. K.) à son employeur (société de transp...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2026 à
la SCP [1]
la SELAS [2]
JMA
ARRÊT du : 9 JUILLET 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIN
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 21 Mai 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [M] [K] Profession : Conducteur routier
né le 26 Janvier 1971 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]...
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