Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Patricia Pichard est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), en remplacement de M. Paul Kaeser, par arrêté du 12 août 2026. Cette nomination ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 août 2026, Mme Patricia PICHARD est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Paul KAESER.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.