Aperçu du résumé
Décision judiciaire relative à une procédure de rétention administrative d'un étranger algérien. Un ressortissant algérien, placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le terri...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03055 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3PO
Nom du ressortissant :
[B] [R]
[R]
C/
LA PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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