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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) du 11 juin 2026 concerne un litige entre un salarié d'une grande surface alimentaire et son employeur (SAS soumise à la convention collective du...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMA
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00010
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège so...
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