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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 9 avril 2026 concernant un pourvoi formé par un patient hospitalisé contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de M...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10227 F
Pourvoi n° S 24-22.651
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [O] [N].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 11 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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