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Décision de non-admission d'un pourvoi en cassation par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 20 mai 2026. Un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris confirm...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-81.397 F
N° 50798
MB25
20 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2026
M. [T] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 février 2026, qui, dans l'informat...