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Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen du 3 juin 2026 dans un litige opposant une société de location (SAS G - Location Automobiles Matériels) à une biscuiterie. Le contentieux porte sur un contrat de locati...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
03 Juin 2026
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N° RG 25/00406 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DK6M
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S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
C/
S.A.S. BISCUITERIE AGENAISE
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuites et diligences par son dirigeant d...
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