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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 20 août 2026, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 1999), placé en rétention le 13 août 2026 su...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVPQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour...
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