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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lille (Chambre 8, section 3) prononce la caducité d'une déclaration d'appel faute de conclusions déposées dans les délais. Les appelants (M. [T] et Mme [A]) avai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL
( article 906-2 du code de procédure civile)
du 08 Janvier 2026
N° RG 25/04987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNRT
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00146
Monsieur [L] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE
Madame [E] [A]
[Adresse...
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