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Désignation nominative des agents du Service central des armes et explosifs autorisés à accéder au fichier FINIADA (interdits d'acquisition d'armes) avec différents niveaux de droits.
Texte officiel (extrait)
Le directeur par intérim des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 312-79 ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrati...
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