Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 508 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Annie LE HOUEROU, Émilienne POUMIROL, Paulette MATRAY et M. Lucien STANZIONE, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de...