Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, octobre 2026) porte sur le licenciement pour faute grave de M. [P], directeur du développement des filiales au sein de la SAS [1], une holdin...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSPT





Monsieur [M] [P]


c/


S.A.S. [1]


Association AGS - CGEA DE [Localité 1]

S.E.L.A.R.L. [4]










Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

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