Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des travaux en commission du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 17 au 19 novembre 2026. Plusieurs commissions se réunissent simul...
Mardi 17 novembre 2026 à 9 heures :
Commission de l'Éducation, de la Culture et de la Communication.
Salle 249.
Projet d'avis Information et médias : l'urgence d'agir (Jérémie BOROY et Emmanuel VIRE, rapporteurs) 9 heures à 10 heures : audition de Martin AJDARI, président de l'ARCOM ;
11 heures à 12 heures : audition de Thibaut BRUTTIN, Directeur général de Reporter sans frontière.
Echanges sur les futurs travaux de la commission (saisine sénatoriale sur le sport universitaire et choix des rappo...

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