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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 1er septembre 2026, l'appel formé par M. [T] [Y], ressortissant algérien retenu en centre de rétention administrative, contre une ordonnance du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04884 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXHF
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d...
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