Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis modifiant l'avis du 30 octobre 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale

03/11/2026 Avis Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Un avis correctif reporte la date d'application des prix de spécialités pharmaceutiques remboursables : la date initialement fixée au 3 novembre 2026 est remplacée par le 1er décembre 2026. Ce report ...
Texte officiel (extrait)
Dans l'avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (NOR : SFHS2628872V, texte 127), publié au Journal officiel de la République française du 30 octobre 2026, la date du 3 novembre 2026 est remplacée par le 1er décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055047924

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source