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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 15 septembre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (M. [J] [R]). Suite à une obligation de quitter le territoire...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07087 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCJF
Nom du ressortissant :
[J] [R]
[R]
C/
[D] DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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