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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 5 juin 2026 concerne la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'intéressé, sous obligation de quitter...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6Q
O R D O N N A N C E N° 2026 - 296
du 05 Juin 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [L] [J]
né le 19 Février 1997 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas...
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