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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 9 juillet 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Madame [D], admise en soins psychia...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE
DU 09 JUILLET 2026
N° 2026 - 97
N° RG 26/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCXD
[N] [R] [Y] [D]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Décision déférée au premier président :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives d...
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