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La cour d'appel de Douai examine, le 26 mai 2026, la recevabilité d'un appel formé par Mme [M] [Z] contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 7 mai 2026 ayant maintenu son hos...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mardi 26 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYRV
Minute électronique
APPELANTE
Mme [M] [Z]
née le 15 Octobre 1957 à [Localité 1]
Hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2],
domiciliée au [Adresse 1] [Localité 3]
comparant en personne
assistée de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'offi...
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