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Cet arrêté du 30 juillet 2026 désigne les comptables assignataires de la DGFiP chargés de la gestion comptable et financière de plusieurs collectivités et établissements publics (communes, EPCI, hôpit...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2026, il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière en des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santés, des établissements publics sociaux et médico-sociaux, dont la liste figure ci-dessous :
DEPARTEMENT
LISTE DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISC...
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