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Une cour d'appel examine un litige de copropriété opposant des époux propriétaires de trois lots (13, 14, 19) au syndicat de copropriétaires concernant l'annulation d'une résolution sur la répartition...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 copropriété
Minute n°
N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD
AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] [Localité 2] C/ [T], [X],
ORDONNANCE D'INCIDENT
Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt cinq Mars deux mille vingt...