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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 8 décembre 2023 concernant une affaire d'escroquerie et d'abus de confiance visant l'...
Texte officiel (extrait)
N° C 24-84.209 F-D
N° 00839
MB25
17 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
MM. [I] [M], [B], [N], [O] [F] et [V] [D], en qualité d'ayants droit de [C] [F], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnel...