Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de trois représentantes de la CPME au conseil d'administration de l'ACOSS : Mme Nicolas devient membre titulaire, remplaçant Mme Morin qui devient suppléante avec Mme Lorenter.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 mars 2026, sont nommées au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentantes des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme NICOLAS (Muriel), membre titulaire, en remplacement de Mme MORIN (Alexa).
Mme MORIN (Alexa), membre suppléant.
Mme LORENTER (Sarah), membre suppléant.

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