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La Cour de cassation constate la péremption d'instance dans une affaire opposant Mme [U] à la société Propexpo. Le pourvoi avait été radié le 18 janvier 2024, et l'ordonnance de radiation avait été si...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Pourvoi n° : F 23-15.162
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : la société Propexpo
Requête n° : 190/26
Ordonnance n° : 88891 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
La société Propexpo, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [U], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, consei...