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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 août 2025 concernant un recours contre le maintien en rétention administrative d'un ressortissant tunisien. La décision porte sur l'application de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 23 AOUT 2025
N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7L
Copie conforme
délivrée le 23 Août 2025 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Nice en date du 22 Août 2025 à 13H00....
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