Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France : Frank Mordacq comme titulaire et Fabien Deurbergue comme suppléant.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 avril 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France, en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du budget : M. Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, titulaire, et M. Fabien Deurbergue, administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France e...

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